Tietosuojakäytäntö
Cette politique explique quelles données personnelles L'Orleanais collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ septembre 2026.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'éditeur du site L'Orleanais, joignable via le formulaire de contact. Un délégué à la protection des données (DPO) peut être saisi à contact@ioaproduction.fr pour toute question relative à vos données.
Données traitées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Oikeusperuste | Durée |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur (connexion, profil) | Adresse e-mail, nom d'affichage, préférences d'accessibilité | Exécution du service demandé (art. 6.1.b RGPD) | Durée de vie du compte, supprimé sur demande |
| Commentaires et signalements d'articles | Nom d'affichage, contenu du message, identifiant de compte | Consentement / intérêt légitime de modération (art. 6.1.a et f) | Tant que le commentaire est publié ; 12 mois après rejet |
| Newsletter | Adresse e-mail, sujets choisis, statut d'abonnement | Consentement (art. 6.1.a) — double opt-in | Jusqu'à désinscription ; traces de désinscription 3 ans |
| Notifications push (alertes) | Identifiant technique d'abonnement (endpoint, clés), sujets choisis | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'à désinscription du navigateur |
| Alertes info déposées par les habitants | Description, photo éventuelle, position, coordonnées si acceptées | Consentement (art. 6.1.a) ; dépôt anonyme possible | 12 mois après publication ou rejet |
| Mesure d'audience et statistiques | Pages vues, parcours, identifiant de session pseudonymisé | Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés) | enintään 13 kuukautta |
| Sondages locaux | Vote, jeton technique anti-double vote | Intérêt légitime (intégrité du scrutin, art. 6.1.f) | Durée du sondage + 6 mois |
Les cookies et traceurs sont détaillés dans la politique de cookies.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne sur l'infrastructure cloud du site. Elles ne sont ni vendues ni louées. Seuls y accèdent : l'équipe éditoriale (modération), les prestataires techniques d'hébergement et d'envoi d'e-mails, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions et encadré par des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Sécurité
Le site applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), règles d'accès au niveau de la base de données (chaque utilisateur ne lit et ne modifie que ses propres données), mots de passe hachés par le fournisseur d'authentification et accès d'administration restreint aux rôles habilités.
Oikeutesi
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@ioaproduction.fr (justificatif d'identité demandé uniquement en cas de doute raisonnable). Nous répondons sous un mois.
Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment depuis la page cookies, et vous désabonner de la newsletter via le lien présent dans chaque e-mail.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).